Le Mécénat, un investissement stratégique peu coûteux
60% de la somme prise en charge par l’Etat pour une société,
66% pour un particulier.
Des dispositions spécifiques ont été prises en faveur de la diffusion du spectacle vivant. Elles concernent les organismes publics ou privés dont le capital est entièrement détenu par l’Etat ou par un ou plusieurs établissements publics, seuls ou conjointement, avec une ou plusieurs collectivités territoriales. Ces organismes doivent avoir pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
Le régime fiscal général
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à
un organisme d’intérêt général, elle bénéfcie d’une réduction de l’impôt sur les
sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéfcier de certaines
contreparties en communication et relations publiques.
La contrepartie pour le mécène est de 25 % (visibilité et places).
anthéa propose deux types de mécénats
MECENES PROTECTEURS : don > 5000€
MECENES BIENFAITEURS : don < 5000€
Le mécène se voit remettre une facture non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Au titre de sa contribution, la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, représentant anthéa – théâtre d’Antibes, s’engage à adresser au mécène un reçu fiscal (CERFA 11580 02) conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts pour un montant équivalent au don.
Le Partenariat, un investissement 100% gagnant
33.33% de la somme prise en charge par l’Etat pour une société.
Le parrainage se définit « comme un soutien apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
Le régime fiscal général
L’article 39-1-7 du CGI prévoit que les dépenses
engagées par les entreprises, dans le cadre de manifestations notamment de caractère
culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de
la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sont déductibles
du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans l’intérêt direct de
l’exploitation.
Définition des dépenses de parrainage
La contrepartie pour le partenaire est de 100% (visibilités, places et cocktails)
anthéa peut proposer un partenariat sur mesure à partir de trois types
d’investissement :
« J’AIME » : 3000€
« J’AIME BEAUCOUP » : 6000€
« J’AIME PASSIONNEMENT » : 8000€
Ce partenariat est conclu par une convention qui peut faire l’objet de places et pots complémentaires.